SCCV HZR7
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 424 243, SCCV HZR7 est une société civile créée le 31 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 Rue Dominique Vincent BP 38, 69410 Champagne au Mont d Or. SCCV HZR7 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par G.FONTANEL PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCCV HZR7
INSEE- Dénomination
- SCCV HZR7
- SIREN
- 819 424 243
- SIRET (siège)
- 819 424 243 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92819424243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 424 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 mars 2016
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Dominique Vincent BP 38, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV HZR7
Acquisition d'un terrain, construction d'un hôtel et vente soit en totalité soit par fractions en l'état futur achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV HZR7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV HZR7
INSEEG.FONTANEL PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans
AZ-TEK
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCCV HZR7
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE AU MONT D ORSiègeFermé
819 424 243 00015 · ouvert le 29 mars 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV HZR7
INPIConformité de SCCV HZR7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV HZR7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV HZR7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV HZR7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV HZR7
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Sté par actions simplifiée G.FONTANEL PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée G.FONTANEL PROMOTION devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-29
- création
Date d'effet : 31 mars 2016
Questions fréquentes sur SCCV HZR7
Quel est le numéro SIREN de SCCV HZR7 ?
Le numéro SIREN de SCCV HZR7 est 819 424 243. Le SIRET de son siège social est 819 424 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92819424243.
Qui dirige SCCV HZR7 ?
SCCV HZR7 est dirigée par G.FONTANEL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV HZR7 ?
Le siège social de SCCV HZR7 est situé 12 RUE 12 Rue Dominique Vincent BP 38, 69410 Champagne au Mont d Or.
SCCV HZR7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV HZR7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV HZR7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV HZR7.
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