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SCCV IDF N1

Active
Siren891 974 412Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 11 décembre 2020

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV IDF N1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 974 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av Edouard Vaillant 72-74, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). SERHAT TAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV IDF N1

Dénomination
SCCV IDF N1
SIREN
891 974 412
SIRET (siège)
891 974 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59891974412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 974 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
11 décembre 2020
Siège social
72 AV EDOUARD VAILLANT 72-74, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV IDF N1

Promotion immobilière

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Finances de SCCV IDF N1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV IDF N1

T

TAS GROUPE

Associé indéfiniment responsable

ST

SERHAT TAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCCV IDF N1

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    891 974 412 00019 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 4110A

  • 91070 BONDOUFLEFermé

    891 974 412 00027 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV IDF N1

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV IDF N1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV IDF N1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV IDF N1. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00007

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV IDF N1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV IDF N1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur : TAS Serhat

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2022-01-10 · Début d'activité : 2020-12-09

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV IDF N1

Quel est le numéro SIREN de SCCV IDF N1 ?

Le numéro SIREN de SCCV IDF N1 est 891 974 412. Le SIRET de son siège social est 891 974 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59891974412.

Qui dirige SCCV IDF N1 ?

SCCV IDF N1 est dirigée par SERHAT TAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV IDF N1 ?

Le siège social de SCCV IDF N1 est situé 72 av Edouard Vaillant 72-74, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCCV IDF N1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV IDF N1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV IDF N1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV IDF N1.

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