SCCV ILOSENS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV ILOSENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 860 115. Elle est domiciliée 400 Rue de la Martinière - BASSENS, 73000 Chambéry. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VINCI IMMOBILIER PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV ILOSENS
INSEE- Dénomination
- SCCV ILOSENS
- SIREN
- 983 860 115
- SIRET (siège)
- 983 860 115 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46983860115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 860 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 400 Rue de la Martinière - BASSENS, 73000, Chambéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV ILOSENS
La Société a pour objet : - L'acquisition de terrains bâtis sis avenue Domenget, avenue Jean Jaurès à CHALLES LES EAUX (73190). - La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation. - La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées. - La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente. - Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale, notamment, l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports. Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (prêts) susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la SOCIETE son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L. 422-3 du CCH.
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Finances de SCCV ILOSENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ILOSENS
INSEEVINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans
SAVOISIENNE HABITAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans
VINCI IMMOBILIER PROMOTION
Gérant
Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV ILOSENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 ChambérySiègeActif
983 860 115 00010 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ILOSENS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCCV ILOSENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ILOSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ILOSENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ILOSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ILOSENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-01-22
- création
Date d'effet : 26 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCCV ILOSENS
Quel est le numéro SIREN de SCCV ILOSENS ?
Le numéro SIREN de SCCV ILOSENS est 983 860 115. Le SIRET de son siège social est 983 860 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46983860115.
Qui dirige SCCV ILOSENS ?
SCCV ILOSENS est dirigée par VINCI IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ILOSENS ?
Le siège social de SCCV ILOSENS est situé 400 Rue de la Martinière - BASSENS, 73000 Chambéry.
SCCV ILOSENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ILOSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ILOSENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ILOSENS.
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