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SCCV ILOT 35

Active
Siren884 287 244Société civile69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 16 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ILOT 35 est une société civile immatriculée le 16 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 287 244. Son siège social est situé 12 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par G.FONTANEL PROMOTION, autre.

Fiche d'identité de SCCV ILOT 35

Dénomination
SCCV ILOT 35
SIREN
884 287 244
SIRET (siège)
884 287 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14884287244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 287 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juin 2020
Siège social
12 RUE DOMINIQUE VINCENT, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ILOT 35

Acquisition d'un terrain, construction d'un immeuble de bureaux.

Finances de SCCV ILOT 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ILOT 35

G

G.FONTANEL PROMOTION

Autre

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

E

EA INVEST

Autre

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV ILOT 35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    884 287 244 00013 · ouvert le 21 avril 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ILOT 35

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ILOT 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ILOT 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ILOT 35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ILOT 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ILOT 35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ILOT 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ILOT 35

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-21

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2020

Questions fréquentes sur SCCV ILOT 35

Quel est le numéro SIREN de SCCV ILOT 35 ?

Le numéro SIREN de SCCV ILOT 35 est 884 287 244. Le SIRET de son siège social est 884 287 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14884287244.

Qui dirige SCCV ILOT 35 ?

SCCV ILOT 35 est dirigée par G.FONTANEL PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ILOT 35 ?

Le siège social de SCCV ILOT 35 est situé 12 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCCV ILOT 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ILOT 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ILOT 35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ILOT 35.

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