SCCV ILOT DES SOURCES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ILOT DES SOURCES est une société civile immatriculée le 8 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 654 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SEBASTIEN BARTHELEMY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2026.
Fiche d'identité de SCCV ILOT DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCCV ILOT DES SOURCES
- SIREN
- 817 654 155
- SIRET (siège)
- 817 654 155 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93817654155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 654 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 janvier 2016
- Date de radiation
- 15 janvier 2026
- Siège social
- 37 RUE DES ACIERIES, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV ILOT DES SOURCES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de SCCV ILOT DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ILOT DES SOURCES
INSEEATRIUM
Associé indéfiniment responsable
JMB INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCCV ILOT DES SOURCES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
817 654 155 00024 · NAF 4110D
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
817 654 155 00016 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ILOT DES SOURCES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV ILOT DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ILOT DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ILOT DES SOURCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ILOT DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ILOT DES SOURCES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Sté par actions simplifiée ATRIUM devient liquidateur. BARTHELEMY Sébastien Frédéric nom d'usage : BARTHELEMY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-08
- création
Date d'effet : 08 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCCV ILOT DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCCV ILOT DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCCV ILOT DES SOURCES est 817 654 155. Le SIRET de son siège social est 817 654 155 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93817654155.
Qui dirige SCCV ILOT DES SOURCES ?
SCCV ILOT DES SOURCES est dirigée par SEBASTIEN BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ILOT DES SOURCES ?
Le siège social de SCCV ILOT DES SOURCES est situé 37 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne.
SCCV ILOT DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV ILOT DES SOURCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2026.
SCCV ILOT DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ILOT DES SOURCES.
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