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SCCV ILOT SAINT ANTOINE

Active
Siren894 615 202Société civile25300 DOUBSCréée le 01 mars 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ILOT SAINT ANTOINE est une société civile immatriculée le 1er mars 2021 sous le numéro SIREN 894 615 202. Elle est domiciliée 4 rue de Besancon, 25300 Doubs. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par VINCENT DEFFEUILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV ILOT SAINT ANTOINE

Dénomination
SCCV ILOT SAINT ANTOINE
SIREN
894 615 202
SIRET (siège)
894 615 202 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51894615202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 615 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 mars 2021
Siège social
4 RUE DE BESANCON, 25300, DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ILOT SAINT ANTOINE

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Pontarlier 25300 rue du capitaine Bulle et rue de la Paix. L'aménagement et la construction de ce terrain, la vente de cet immeuble en totalité ou par fraction, l'obtention de toute ouverture de crédit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV ILOT SAINT ANTOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ILOT SAINT ANTOINE

G

GOURSOLL'IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

D

DIFI (Deffeuille Investissements Financiers & Immobiliers)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

VD

VINCENT DEFFEUILLE

Gérant

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

PG

PATRICK GOURSOLLE

Gérant

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV ILOT SAINT ANTOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DOUBSSiègeActif

    894 615 202 00013 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ILOT SAINT ANTOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Conformité de SCCV ILOT SAINT ANTOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ILOT SAINT ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ILOT SAINT ANTOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ILOT SAINT ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ILOT SAINT ANTOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-23

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV ILOT SAINT ANTOINE

Quel est le numéro SIREN de SCCV ILOT SAINT ANTOINE ?

Le numéro SIREN de SCCV ILOT SAINT ANTOINE est 894 615 202. Le SIRET de son siège social est 894 615 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51894615202.

Qui dirige SCCV ILOT SAINT ANTOINE ?

SCCV ILOT SAINT ANTOINE est dirigée par VINCENT DEFFEUILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ILOT SAINT ANTOINE ?

Le siège social de SCCV ILOT SAINT ANTOINE est situé 4 rue de Besancon, 25300 Doubs.

SCCV ILOT SAINT ANTOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ILOT SAINT ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ILOT SAINT ANTOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ILOT SAINT ANTOINE.