SCCV ILOT SAINT ANTOINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ILOT SAINT ANTOINE est une société civile immatriculée le 1er mars 2021 sous le numéro SIREN 894 615 202. Elle est domiciliée 4 rue de Besancon, 25300 Doubs. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par VINCENT DEFFEUILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCCV ILOT SAINT ANTOINE
INSEE- Dénomination
- SCCV ILOT SAINT ANTOINE
- SIREN
- 894 615 202
- SIRET (siège)
- 894 615 202 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51894615202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 615 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 mars 2021
- Siège social
- 4 RUE DE BESANCON, 25300, DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ILOT SAINT ANTOINE
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Pontarlier 25300 rue du capitaine Bulle et rue de la Paix. L'aménagement et la construction de ce terrain, la vente de cet immeuble en totalité ou par fraction, l'obtention de toute ouverture de crédit.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV ILOT SAINT ANTOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ILOT SAINT ANTOINE
INSEEGOURSOLL'IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans
DIFI (Deffeuille Investissements Financiers & Immobiliers)
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV ILOT SAINT ANTOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeActif
894 615 202 00013 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ILOT SAINT ANTOINE
INPIConformité de SCCV ILOT SAINT ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ILOT SAINT ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ILOT SAINT ANTOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ILOT SAINT ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ILOT SAINT ANTOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-23
- création
Date d'effet : 01 mars 2021
Questions fréquentes sur SCCV ILOT SAINT ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de SCCV ILOT SAINT ANTOINE ?
Le numéro SIREN de SCCV ILOT SAINT ANTOINE est 894 615 202. Le SIRET de son siège social est 894 615 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51894615202.
Qui dirige SCCV ILOT SAINT ANTOINE ?
SCCV ILOT SAINT ANTOINE est dirigée par VINCENT DEFFEUILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ILOT SAINT ANTOINE ?
Le siège social de SCCV ILOT SAINT ANTOINE est situé 4 rue de Besancon, 25300 Doubs.
SCCV ILOT SAINT ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ILOT SAINT ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ILOT SAINT ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ILOT SAINT ANTOINE.
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