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SCCV IMMO CIAC

Active
Siren823 646 435Société civile38000 GRENOBLECréée le 09 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 646 435, SCCV IMMO CIAC est une société civile créée le 9 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Edouard Rey, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par OTIAN REAL ESTATE LIMITED en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV IMMO CIAC

Dénomination
SCCV IMMO CIAC
SIREN
823 646 435
SIRET (siège)
823 646 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20823646435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 646 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 novembre 2016
Siège social
18 BD EDOUARD REY, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV IMMO CIAC

Acquisition, construction, vente de biens immobiliers.

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Finances de SCCV IMMO CIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV IMMO CIAC

O

OTIAN REAL ESTATE LIMITED

Autre

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

P

PIERRE 1ER

Autre

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCCV IMMO CIAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    823 646 435 00011 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV IMMO CIAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV IMMO CIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV IMMO CIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV IMMO CIAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV IMMO CIAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2019. Clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2020 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV IMMO CIAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV IMMO CIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV IMMO CIAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCCV IMMO CIAC

Quel est le numéro SIREN de SCCV IMMO CIAC ?

Le numéro SIREN de SCCV IMMO CIAC est 823 646 435. Le SIRET de son siège social est 823 646 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20823646435.

Qui dirige SCCV IMMO CIAC ?

SCCV IMMO CIAC est dirigée par OTIAN REAL ESTATE LIMITED, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV IMMO CIAC ?

Le siège social de SCCV IMMO CIAC est situé 18 bd Edouard Rey, 38000 Grenoble.

SCCV IMMO CIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV IMMO CIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV IMMO CIAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV IMMO CIAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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