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SCCV IMMOVAL

Active
Siren947 935 672Société civile54440 HerserangeCréée le 31 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV IMMOVAL est une société civile immatriculée le 31 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 935 672. Son siège social est situé 23 RUE Blanche de Castille, 54440 Herserange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Thomas Delage exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV IMMOVAL

Dénomination
SCCV IMMOVAL
SIREN
947 935 672
SIRET (siège)
947 935 672 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22947935672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 935 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 janvier 2023
Siège social
23 RUE Blanche de Castille, 54440, Herserange
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV IMMOVAL

La construction puis la vente en totalité ou par fractions de garages ou box à usage de stockage, de parking ou tout autre usage tant qu'il ne s'agit pas d'habitation, ainsi que des éventuels équipements collectifs destinés au service des occupants de ces biens. A l'effet de la réalisation de cet objet : L'établissement des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fraction desdits immeubles, Eventuellement en cas de mévente, la location des invendus, L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux.

Finances de SCCV IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV IMMOVAL

TD

Thomas Delage

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

S

SCI TED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV IMMOVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54440 HerserangeSiègeFermé

    947 935 672 00016 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV IMMOVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCCV IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV IMMOVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV IMMOVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-06

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCCV IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de SCCV IMMOVAL est 947 935 672. Le SIRET de son siège social est 947 935 672 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22947935672.

Qui dirige SCCV IMMOVAL ?

SCCV IMMOVAL est dirigée par Thomas Delage, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV IMMOVAL ?

Le siège social de SCCV IMMOVAL est situé 23 RUE Blanche de Castille, 54440 Herserange.

SCCV IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV IMMOVAL.

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