SCCV IMPASSE TRUBERT

Active

Siren750 754 962Société civile93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 04 avril 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 754 962, SCCV IMPASSE TRUBERT est une société civile créée le 4 avril 2012. Elle est domiciliée 10 Imp Trubert, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ODINVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV IMPASSE TRUBERT

INSEE

Dénomination: SCCV IMPASSE TRUBERT
SIREN: 750 754 962
SIRET (siège): 750 754 962 00025
N° TVA intracommunautaire: FR73750754962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 750 754 962
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 04 avril 2012
Siège social: 10 IMP TRUBERT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCCV IMPASSE TRUBERT

L'acquisition de terrains, de lots de volume d'un terrain sis à Saint Ouen (93) impasse TRUBERT, et des constructions qui y sont édifiées ainsi que l'acquisition de tous biens et droits.

Finances de SCCV IMPASSE TRUBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV IMPASSE TRUBERT

INSEE

ODINVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2012) · 14 ans

ERINVEST-ER1

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV IMPASSE TRUBERT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
750 754 962 00025 · ouvert le 17 novembre 2019 · NAF 4110D
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
750 754 962 00017 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV IMPASSE TRUBERT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

Acte

Dépôt du 04 avril 2012

Acte

Comptes annuels de SCCV IMPASSE TRUBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV IMPASSE TRUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV IMPASSE TRUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV IMPASSE TRUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV IMPASSE TRUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV IMPASSE TRUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV IMPASSE TRUBERT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 février 2020RadiationsAvis d’annulation
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
18 février 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
13 octobre 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
18 avril 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-15

17 août 2024création
Date d'effet : 04 avril 2012

Questions fréquentes sur SCCV IMPASSE TRUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCCV IMPASSE TRUBERT ?

Le numéro SIREN de SCCV IMPASSE TRUBERT est 750 754 962. Le SIRET de son siège social est 750 754 962 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73750754962.

Qui dirige SCCV IMPASSE TRUBERT ?

SCCV IMPASSE TRUBERT est dirigée par ODINVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV IMPASSE TRUBERT ?

Le siège social de SCCV IMPASSE TRUBERT est situé 10 Imp Trubert, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.