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SCCV IMPERATORE

Active
Siren509 026 209Société civile74000 ANNECYCréée le 08 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 026 209, SCCV IMPERATORE est une société civile créée le 8 octobre 2008. Son siège social est situé 26 av de Chambery, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV IMPERATORE

Dénomination
SCCV IMPERATORE
SIREN
509 026 209
SIRET (siège)
509 026 209 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73509026209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 026 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 octobre 2008
Siège social
26 AV DE CHAMBERY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV IMPERATORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV IMPERATORE

Anciens dirigeants (2)

A

AZZOLA

gérant · de octobre 2008 à décembre 2013

-K

- COMBET et ESTUAIRE CONSULTANTS KAP LES MARS

associés · de octobre 2008 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV IMPERATORE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    509 026 209 00015 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV IMPERATORE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCV IMPERATORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV IMPERATORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV IMPERATORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV IMPERATORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV IMPERATORE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV IMPERATORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV IMPERATORE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    AZZOLA Patrick nom d'usage : AZZOLA n'est plus gérant. AZZOLA Patrick nom d'usage : AZZOLA devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-10-08

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCCV IMPERATORE

Quel est le numéro SIREN de SCCV IMPERATORE ?

Le numéro SIREN de SCCV IMPERATORE est 509 026 209. Le SIRET de son siège social est 509 026 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73509026209.

Où se situe le siège social de SCCV IMPERATORE ?

Le siège social de SCCV IMPERATORE est situé 26 av de Chambery, 74000 Annecy.

SCCV IMPERATORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV IMPERATORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV IMPERATORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV IMPERATORE.

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