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SCCV IMPULSION

Active
Siren823 775 903Société civile74000 ANNECYCréée le 16 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV IMPULSION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 775 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV DU PONT NEUF Cran-Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JULES PATRIMOINE, autre.

Fiche d'identité de SCCV IMPULSION

Dénomination
SCCV IMPULSION
SIREN
823 775 903
SIRET (siège)
823 775 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36823775903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 775 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 novembre 2016
Siège social
6 AV DU PONT NEUF Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV IMPULSION

La construction d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou non sur les terrains que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCCV IMPULSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV IMPULSION

J

JULES PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

E

EDIFIM GROUPE

Autre

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCCV IMPULSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    823 775 903 00011 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV IMPULSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV IMPULSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV IMPULSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV IMPULSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV IMPULSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV IMPULSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV IMPULSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV IMPULSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Société à responsabilité limitée EDIFIM GROUPE devient gérant. Sté par actions simplifiée EDIFIM n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-04

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCCV IMPULSION

Quel est le numéro SIREN de SCCV IMPULSION ?

Le numéro SIREN de SCCV IMPULSION est 823 775 903. Le SIRET de son siège social est 823 775 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36823775903.

Qui dirige SCCV IMPULSION ?

SCCV IMPULSION est dirigée par JULES PATRIMOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV IMPULSION ?

Le siège social de SCCV IMPULSION est situé 6 AV DU PONT NEUF Cran-Gevrier, 74000 Annecy.

SCCV IMPULSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV IMPULSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV IMPULSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV IMPULSION.

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