SCCV IMSOL 59117
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 232 533, SCCV IMSOL 59117 est une société civile créée le 16 décembre 2022. Elle est domiciliée 11 rue Paul Deroulede, 68100 Mulhouse. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par FAMILLES SOLIDAIRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV IMSOL 59117
INSEE- Dénomination
- SCCV IMSOL 59117
- SIREN
- 922 232 533
- SIRET (siège)
- 922 232 533 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76922232533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 232 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 11 RUE PAUL DEROULEDE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV IMSOL 59117
Acquisition d'un bâtiment à 59117 WERVICQ SUD place du Général de Gaulle, Section A, Parcelles 310, 3279, 3582 de surface totale de 12,39 ares, construction de tous immeubles collectifs, division de ces immeubles en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, vente desdits immeubles, en totalité ou par lots, soit après achèvement des constructions, soit en état futur d'achèvement des constructions ou à terme dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 03/01/67, éventuellement leur exploitation par bail, acquisition de tous autres biens et droits immobiliers nécessaires à la réalisation de objet social, obtention de tous concours financiers, garanties financières d'achèvement
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Finances de SCCV IMSOL 59117
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV IMSOL 59117
INSEEFAMILLES SOLIDAIRES II
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
FAMILLES SOLIDAIRES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCCV IMSOL 59117
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
922 232 533 00013 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCCV IMSOL 59117
INPIConformité de SCCV IMSOL 59117
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV IMSOL 59117. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV IMSOL 59117 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV IMSOL 59117 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV IMSOL 59117
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-11-22
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCCV IMSOL 59117
Quel est le numéro SIREN de SCCV IMSOL 59117 ?
Le numéro SIREN de SCCV IMSOL 59117 est 922 232 533. Le SIRET de son siège social est 922 232 533 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76922232533.
Qui dirige SCCV IMSOL 59117 ?
SCCV IMSOL 59117 est dirigée par FAMILLES SOLIDAIRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV IMSOL 59117 ?
Le siège social de SCCV IMSOL 59117 est situé 11 rue Paul Deroulede, 68100 Mulhouse.
SCCV IMSOL 59117 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV IMSOL 59117 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV IMSOL 59117 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV IMSOL 59117.
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