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SCCV IMSOL 59117

Active
Siren922 232 533Société civile68100 MULHOUSECréée le 16 décembre 2022

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 232 533, SCCV IMSOL 59117 est une société civile créée le 16 décembre 2022. Elle est domiciliée 11 rue Paul Deroulede, 68100 Mulhouse. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par FAMILLES SOLIDAIRES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV IMSOL 59117

Dénomination
SCCV IMSOL 59117
SIREN
922 232 533
SIRET (siège)
922 232 533 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76922232533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 232 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
11 RUE PAUL DEROULEDE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV IMSOL 59117

Acquisition d'un bâtiment à 59117 WERVICQ SUD place du Général de Gaulle, Section A, Parcelles 310, 3279, 3582 de surface totale de 12,39 ares, construction de tous immeubles collectifs, division de ces immeubles en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, vente desdits immeubles, en totalité ou par lots, soit après achèvement des constructions, soit en état futur d'achèvement des constructions ou à terme dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 03/01/67, éventuellement leur exploitation par bail, acquisition de tous autres biens et droits immobiliers nécessaires à la réalisation de objet social, obtention de tous concours financiers, garanties financières d'achèvement

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Finances de SCCV IMSOL 59117

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV IMSOL 59117

F

FAMILLES SOLIDAIRES II

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

F

FAMILLES SOLIDAIRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

BP

BERNADETTE PAUL-CORNU

Autre

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

JR

JEAN RUCH

Autre

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV IMSOL 59117

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    922 232 533 00013 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV IMSOL 59117

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCCV IMSOL 59117

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV IMSOL 59117. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV IMSOL 59117 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV IMSOL 59117 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV IMSOL 59117

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-11-22

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV IMSOL 59117

Quel est le numéro SIREN de SCCV IMSOL 59117 ?

Le numéro SIREN de SCCV IMSOL 59117 est 922 232 533. Le SIRET de son siège social est 922 232 533 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76922232533.

Qui dirige SCCV IMSOL 59117 ?

SCCV IMSOL 59117 est dirigée par FAMILLES SOLIDAIRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV IMSOL 59117 ?

Le siège social de SCCV IMSOL 59117 est situé 11 rue Paul Deroulede, 68100 Mulhouse.

SCCV IMSOL 59117 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV IMSOL 59117 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV IMSOL 59117 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV IMSOL 59117.