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SCCV INES

Active
Siren487 425 902Société civile80000 AMIENSCréée le 18 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV INES est une société civile immatriculée le 18 avril 2008 sous le numéro SIREN 487 425 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV INES

Dénomination
SCCV INES
SIREN
487 425 902
SIRET (siège)
487 425 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02487425902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 425 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 avril 2008
Siège social
9 RUE MARC SANGNIER, 80000, AMIENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV INES

Supports juridiques de programmes

Finances de SCCV INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV INES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV INES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeActif

    487 425 902 00011 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 4110D

  • 70000 VESOULActif

    487 425 902 00037 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 4110D

  • 70110 VILLERSEXELFermé

    487 425 902 00029 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV INES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCCV INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV INES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur SCCV INES

Quel est le numéro SIREN de SCCV INES ?

Le numéro SIREN de SCCV INES est 487 425 902. Le SIRET de son siège social est 487 425 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487425902.

Où se situe le siège social de SCCV INES ?

Le siège social de SCCV INES est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens.

SCCV INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV INES.

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