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SCCV INITIAL

Fermée
Siren832 299 309Société civile74000 ANNECYRadiée le 09 septembre 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV INITIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 299 309. Elle est domiciliée 17 av Berthollet, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-SEBASTIEN TOSCO exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCCV INITIAL

Dénomination
SCCV INITIAL
SIREN
832 299 309
SIRET (siège)
832 299 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84832299309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 299 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 septembre 2017
Date de radiation
09 septembre 2026
Siège social
17 AV BERTHOLLET, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV INITIAL

Acquisition de tènements immobiliers à RUMILLY (74150), 4 et 6 rue du Mont Blanc, en vue de leur démolition, puis de la construction de bâtiments en copropriété à usage d'habitation, vente en totalité ou par fractions de l'immeuble construit, avant ou après son achèvement, obtention de financement.

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Finances de SCCV INITIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV INITIAL

I

I T E P - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION

Autre

Établissements de SCCV INITIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    832 299 309 00019 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV INITIAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Conformité de SCCV INITIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV INITIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV INITIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV INITIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV INITIAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TOSCO Jean-Sébastien nom d'usage : TOSCO n'est plus gérant. TOSCO Jean-Sébastien nom d'usage : TOSCO devient liquidateur. Société à responsabilité limitée I T E P - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-27

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCCV INITIAL

Quel est le numéro SIREN de SCCV INITIAL ?

Le numéro SIREN de SCCV INITIAL est 832 299 309. Le SIRET de son siège social est 832 299 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84832299309.

Qui dirige SCCV INITIAL ?

SCCV INITIAL est dirigée par JEAN-SEBASTIEN TOSCO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV INITIAL ?

Le siège social de SCCV INITIAL est situé 17 av Berthollet, 74000 Annecy.

SCCV INITIAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV INITIAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.

SCCV INITIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV INITIAL.