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SCCV ISATYS

Active
Siren891 370 587Société civile49000 ANGERSCréée le 24 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCCV ISATYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 370 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Chevre 10-12 rue Auguste Fonten, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PROCIVIS OUEST PROMOTEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ISATYS

Dénomination
SCCV ISATYS
SIREN
891 370 587
SIRET (siège)
891 370 587 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59891370587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 370 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 novembre 2020
Siège social
82 RUE CHEVRE 10-12 RUE AUGUSTE FONTEN, 49000, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV ISATYS

L'acquisition d'un terrain sis à Angers (49100) à l'angle 82 rue chèvre et 10/12 rue Auguste Fonteneau et cadastré Section CV N°303, la construction en vue de la vente d'un ensemble immobilier à usage d'habitation ainsi que tous équipements généraux et annexes vente dudit ensemble immobilier achevé ou en état futur d'achèvement en totalité ou en partie.

Finances de SCCV ISATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ISATYS

P

PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

C

COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCCV ISATYS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    891 370 587 00026 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 4110D

  • 49100 ANGERSActif

    891 370 587 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV ISATYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ISATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ISATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ISATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ISATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ISATYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ISATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ISATYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV ISATYS

Quel est le numéro SIREN de SCCV ISATYS ?

Le numéro SIREN de SCCV ISATYS est 891 370 587. Le SIRET de son siège social est 891 370 587 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59891370587.

Qui dirige SCCV ISATYS ?

SCCV ISATYS est dirigée par PROCIVIS OUEST PROMOTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ISATYS ?

Le siège social de SCCV ISATYS est situé 82 rue Chevre 10-12 rue Auguste Fonten, 49000 Angers.

SCCV ISATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ISATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ISATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ISATYS.

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