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SCCV ISP

Active
Siren892 391 699Société civile25300 DOUBSCréée le 28 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ISP est une société civile immatriculée le 28 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 391 699. Elle est domiciliée 4 A rue de Besancon, 25300 Doubs. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par VINCENT DEFFEUILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV ISP

Dénomination
SCCV ISP
SIREN
892 391 699
SIRET (siège)
892 391 699 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38892391699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 391 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
28 décembre 2020
Siège social
4 A RUE DE BESANCON, 25300, DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ISP

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à PONTARLIER (25300) rue du capitaine bulle, l'aménagement et la construction de ce terrain la vente de cet immeuble en totalité ou par fraction, obtention de toute ouverture de crédit.

Finances de SCCV ISP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ISP

VD

VINCENT DEFFEUILLE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

D

DIFI (Deffeuille Investissements Financiers & Immobiliers)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

G

GOURSOLL'IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

PG

PATRICK GOURSOLLE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCCV ISP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DOUBSSiègeActif

    892 391 699 00014 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV ISP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ISP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ISP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ISP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ISP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ISP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ISP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ISP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-28 · Début d'activité : 2020-12-14

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV ISP

Quel est le numéro SIREN de SCCV ISP ?

Le numéro SIREN de SCCV ISP est 892 391 699. Le SIRET de son siège social est 892 391 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38892391699.

Qui dirige SCCV ISP ?

SCCV ISP est dirigée par VINCENT DEFFEUILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ISP ?

Le siège social de SCCV ISP est situé 4 A rue de Besancon, 25300 Doubs.

SCCV ISP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ISP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ISP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ISP.

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