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SCCV ISSY LE PASTEUR

Fermée
Siren791 059 231Société civile75011 PARIS 11Radiée le 02 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 059 231, SCCV ISSY LE PASTEUR est une société civile créée le 8 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Saint Bernard, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PIERRE Morel exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCCV ISSY LE PASTEUR date du 2 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV ISSY LE PASTEUR

Dénomination
SCCV ISSY LE PASTEUR
SIREN
791 059 231
SIRET (siège)
791 059 231 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52791059231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 059 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 février 2013
Date de radiation
02 octobre 2018
Siège social
11 RUE SAINT BERNARD, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV ISSY LE PASTEUR

Acquisition terrains, immeubles, constructions sur ces terrains, ventes de bâtiments construits avant ou après achèvement, accessoirement location totale ou partielle des immeubles.

Finances de SCCV ISSY LE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ISSY LE PASTEUR

PM

PIERRE Morel

Liquidateur

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2018

E

ENTRE SEINE ET TERRE

Autre

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

T

TERRE D'ILE DE FRANCE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ISSY LE PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    791 059 231 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ISSY LE PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ISSY LE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ISSY LE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ISSY LE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ISSY LE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV ISSY LE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ISSY LE PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Liquidateur : Morel, Pierre ; modification de l'Associé ENTRE SEINE ET TERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-08 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 02 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCCV ISSY LE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV ISSY LE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV ISSY LE PASTEUR est 791 059 231. Le SIRET de son siège social est 791 059 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791059231.

Qui dirige SCCV ISSY LE PASTEUR ?

SCCV ISSY LE PASTEUR est dirigée par PIERRE Morel, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ISSY LE PASTEUR ?

Le siège social de SCCV ISSY LE PASTEUR est situé 11 rue Saint Bernard, 75011 Paris 11.

SCCV ISSY LE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV ISSY LE PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2018.

SCCV ISSY LE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ISSY LE PASTEUR.

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