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SCCV J.MOULIN

Active
Siren952 429 819Société civile57330 Hettange-GrandeCréée le 16 mai 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV J.MOULIN est une société civile immatriculée le 16 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 429 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE des Metiers, 57330 Hettange-Grande. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Pascal SIEBENALER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV J.MOULIN

Dénomination
SCCV J.MOULIN
SIREN
952 429 819
SIRET (siège)
952 429 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45952429819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 429 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 mai 2023
Siège social
16 RUE des Metiers, 57330, Hettange-Grande
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV J.MOULIN

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 2 Rue Jean Moulin 57700 HAYANGE, figurant au cadastre de ladite commune, section 1 sous le numéro 340, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 73 logements d'habitation. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

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Finances de SCCV J.MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV J.MOULIN

PS

Pascal SIEBENALER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

S

SIEBENALER SA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

P

PROCESS HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV J.MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57330 Hettange-GrandeSiègeActif

    952 429 819 00016 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV J.MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCCV J.MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV J.MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV J.MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV J.MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV J.MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SCCV J.MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV J.MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCCV J.MOULIN est 952 429 819. Le SIRET de son siège social est 952 429 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45952429819.

Qui dirige SCCV J.MOULIN ?

SCCV J.MOULIN est dirigée par Pascal SIEBENALER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV J.MOULIN ?

Le siège social de SCCV J.MOULIN est situé 16 RUE des Metiers, 57330 Hettange-Grande.

SCCV J.MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV J.MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV J.MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV J.MOULIN.