SCCV J.MOULIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV J.MOULIN est une société civile immatriculée le 16 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 429 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE des Metiers, 57330 Hettange-Grande. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Pascal SIEBENALER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCCV J.MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCCV J.MOULIN
- SIREN
- 952 429 819
- SIRET (siège)
- 952 429 819 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45952429819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 429 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 mai 2023
- Siège social
- 16 RUE des Metiers, 57330, Hettange-Grande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV J.MOULIN
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 2 Rue Jean Moulin 57700 HAYANGE, figurant au cadastre de ladite commune, section 1 sous le numéro 340, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 73 logements d'habitation. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV J.MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV J.MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans
SIEBENALER SA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans
PROCESS HABITAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV J.MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57330 Hettange-GrandeSiègeActif
952 429 819 00016 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV J.MOULIN
INPIConformité de SCCV J.MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV J.MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV J.MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV J.MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV J.MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2023
Questions fréquentes sur SCCV J.MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCCV J.MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCCV J.MOULIN est 952 429 819. Le SIRET de son siège social est 952 429 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45952429819.
Qui dirige SCCV J.MOULIN ?
SCCV J.MOULIN est dirigée par Pascal SIEBENALER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV J.MOULIN ?
Le siège social de SCCV J.MOULIN est situé 16 RUE des Metiers, 57330 Hettange-Grande.
SCCV J.MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV J.MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV J.MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV J.MOULIN.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Hettange-Grande
- CONSTRUIRE57330 Hettange-Grande
- LE CLOS DES EPICEAS57330 Hettange-Grande
- NUNAVUT57330 Hettange-Grande
- ARTINVEST57330 Hettange-Grande
- SCI CJN57330 Hettange-Grande
- SCCV EMERGENCE57330 Hettange-Grande
- SCCV LES HABERGES57330 Hettange-Grande
- LE MONOPOL57330 Hettange-Grande
- LES ACCACIAS57330 Hettange-Grande
- SCCV LES RIVES DE MAIZIERES LES METZ57330 Hettange-Grande
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Hettange-Grande
Entreprises du même secteur à Hettange-Grande
Entreprises à Hettange-Grande
Toutes les entreprises à Hettange-Grande
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
