SCCV JARDIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 959 262, SCCV JARDIN est une société civile créée le 10 février 2021. Elle est domiciliée 660 B Rte d'Amiens, 80480 Dury. SCCV JARDIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Vincent DAIX, gérant.
Fiche d'identité de SCCV JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCCV JARDIN
- SIREN
- 893 959 262
- SIRET (siège)
- 893 959 262 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70893959262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 959 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 février 2021
- Siège social
- 660 B RTE D'AMIENS, 80480, DURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV JARDIN
L'acquisition de parcelles à bâtir d'une superficie d'environ 14 882 m2 sur la commune d'Amiens (Somme) - ZAC INTERCAMPUS, en vue de la réalisation d'environ 33 maisons et 28 appartements destinés à la vente.
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Finances de SCCV JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV JARDIN
INSEEBDL PROMOTION
Autre
Gérant
Établissements de SCCV JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80480 DURYSiègeActif
893 959 262 00013 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV JARDIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV JARDIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV JARDIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
DAIX Vincent nom d'usage : DAIX devient gérant. BOURDON Dany Louis Clotaire nom d'usage : BOURDON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-04
- création
Date d'effet : 10 février 2021
Questions fréquentes sur SCCV JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCCV JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCCV JARDIN est 893 959 262. Le SIRET de son siège social est 893 959 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70893959262.
Qui dirige SCCV JARDIN ?
SCCV JARDIN est dirigée par Vincent DAIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV JARDIN ?
Le siège social de SCCV JARDIN est situé 660 B Rte d'Amiens, 80480 Dury.
SCCV JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JARDIN.
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