CheckersLiquidations

SCCV JET

Active
Siren444 914 006Société civile49800 TRELAZECréée le 17 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV JET est une société civile immatriculée le 17 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 914 006. Son siège social est situé 159 rue Ferdinand Vest, 49800 Trelaze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE BERTAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV JET

Dénomination
SCCV JET
SIREN
444 914 006
SIRET (siège)
444 914 006 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11444914006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 914 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
159 RUE FERDINAND VEST, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV JET

L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR SISE A LES PONTS DE CE 16 RUE CAMILLE PERDRIAU LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF SUR CE TERRAIN LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE DES IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCCV JET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV JET

FB

FABRICE BERTAY

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2003) · 23 ans

SB

SEBASTIEN BLANVILLAIN

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCCV JET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    444 914 006 00010 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV JET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCCV JET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV JET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV JET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV JET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV JET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCCV JET

Quel est le numéro SIREN de SCCV JET ?

Le numéro SIREN de SCCV JET est 444 914 006. Le SIRET de son siège social est 444 914 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444914006.

Qui dirige SCCV JET ?

SCCV JET est dirigée par FABRICE BERTAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV JET ?

Le siège social de SCCV JET est situé 159 rue Ferdinand Vest, 49800 Trelaze.

SCCV JET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV JET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV JET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JET.

Entreprises similaires

Même activité à Trelaze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Trelaze

Entreprises du même secteur à Trelaze

Entreprises à Trelaze

Toutes les entreprises à Trelaze