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SCCV JM310

Active
Siren911 903 151Société civile69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 29 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV JM310 est une société civile immatriculée le 29 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 903 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par G.FONTANEL PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV JM310

Dénomination
SCCV JM310
SIREN
911 903 151
SIRET (siège)
911 903 151 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35911903151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 903 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mars 2022
Siège social
12 RUE DOMINIQUE VINCENT, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV JM310

Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers.

Finances de SCCV JM310

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV JM310

G

G.FONTANEL PROMOTION

Gérant

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

G

G.FONTANEL COMMERCIALISATION

Autre

Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV JM310

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    911 903 151 00015 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV JM310

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV JM310

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV JM310. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV JM310

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JM310. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JM310 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV JM310 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV JM310

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-23

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur SCCV JM310

Quel est le numéro SIREN de SCCV JM310 ?

Le numéro SIREN de SCCV JM310 est 911 903 151. Le SIRET de son siège social est 911 903 151 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35911903151.

Qui dirige SCCV JM310 ?

SCCV JM310 est dirigée par G.FONTANEL PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV JM310 ?

Le siège social de SCCV JM310 est situé 12 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCCV JM310 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV JM310 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV JM310 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JM310.

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