SCCV JOSSERAND
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 677 815, SCCV JOSSERAND est une société civile créée le 20 février 2024. Elle est domiciliée 53 RUE Charles de Gaulle, 95130 Le Plessis-Bouchard. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Benjamin GAUSSENS, gérant.
Fiche d'identité de SCCV JOSSERAND
INSEE- Dénomination
- SCCV JOSSERAND
- SIREN
- 984 677 815
- SIRET (siège)
- 984 677 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16984677815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 677 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- 53 RUE Charles de Gaulle, 95130, Le Plessis-Bouchard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV JOSSERAND
Acquisition d'un terrain située au 46 avenue Gabriel Josserand 93500 PANTIN, construction d'un ensemble immobilier, et vente en totalité ou par fraction de l'immeuble construit ; la vente, en totalité ou par fraction, de l'immeuble construit, avant ou après leur achèvement.
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Finances de SCCV JOSSERAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV JOSSERAND
INSEEGAU-PROM
Associé indéfiniment responsable
AEDIFICIUM PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCCV JOSSERAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 Le Plessis-BouchardSiègeActif
984 677 815 00016 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV JOSSERAND
INPIConformité de SCCV JOSSERAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JOSSERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JOSSERAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV JOSSERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV JOSSERAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur : GAUSSENS Benjamin, Pierre, André
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-01-25
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur SCCV JOSSERAND
Quel est le numéro SIREN de SCCV JOSSERAND ?
Le numéro SIREN de SCCV JOSSERAND est 984 677 815. Le SIRET de son siège social est 984 677 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16984677815.
Qui dirige SCCV JOSSERAND ?
SCCV JOSSERAND est dirigée par Benjamin GAUSSENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV JOSSERAND ?
Le siège social de SCCV JOSSERAND est situé 53 RUE Charles de Gaulle, 95130 Le Plessis-Bouchard.
SCCV JOSSERAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV JOSSERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV JOSSERAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JOSSERAND.
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