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SCCV JOUBERNON

Active
Siren930 299 540Société civile26000 VALENCECréée le 25 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV JOUBERNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 299 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Edmond Regnault, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par LE PACTE CONSTRUCTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV JOUBERNON

Dénomination
SCCV JOUBERNON
SIREN
930 299 540
SIRET (siège)
930 299 540 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82930299540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 299 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 juin 2024
Siège social
2 PL EDMOND REGNAULT, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV JOUBERNON

L'acquisition de terrains à bâtir en vue de la construction d'un ou plusieurs immeubles puis de leur revente, construits ou non, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions et notamment la construction et vente de 18 logements sur un terrain situé sur la commune de Crest ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;

Finances de SCCV JOUBERNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV JOUBERNON

L

LE PACTE CONSTRUCTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans

P

PMP PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans

L

LES LUSITANIENNES GROUPE

Associé commandité

Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV JOUBERNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    930 299 540 00011 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV JOUBERNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV JOUBERNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV JOUBERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV JOUBERNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JOUBERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JOUBERNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV JOUBERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV JOUBERNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-14

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2024

Questions fréquentes sur SCCV JOUBERNON

Quel est le numéro SIREN de SCCV JOUBERNON ?

Le numéro SIREN de SCCV JOUBERNON est 930 299 540. Le SIRET de son siège social est 930 299 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82930299540.

Qui dirige SCCV JOUBERNON ?

SCCV JOUBERNON est dirigée par LE PACTE CONSTRUCTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV JOUBERNON ?

Le siège social de SCCV JOUBERNON est situé 2 Pl Edmond Regnault, 26000 Valence.

SCCV JOUBERNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV JOUBERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV JOUBERNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JOUBERNON.

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