SCCV JSCV
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV JSCV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 608 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE 5B rue de Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-LOUIS SPILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCCV JSCV a été radiée le 18 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV JSCV
INSEE- Dénomination
- SCCV JSCV
- SIREN
- 513 608 778
- SIRET (siège)
- 513 608 778 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67513608778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 608 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Date de radiation
- 18 septembre 2018
- Siège social
- 5 B RUE 5B rue de Gex, 01630, Saint-Genis-Pouilly
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCCV JSCV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV JSCV
INSEEJLS IMMOBILIER
Autre
TERRA
Autre
Établissements de SCCV JSCV
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01630 Saint-Genis-PouillySiègeFermé
513 608 778 00025 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 4110D
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé
513 608 778 00017 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV JSCV
INPIConformité de SCCV JSCV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JSCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV JSCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV JSCV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : SPILLER Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-10 · Début d'activité : 2009-06-25
- radiation
Date d'effet : 18 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCCV JSCV
Quel est le numéro SIREN de SCCV JSCV ?
Le numéro SIREN de SCCV JSCV est 513 608 778. Le SIRET de son siège social est 513 608 778 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67513608778.
Qui dirige SCCV JSCV ?
SCCV JSCV est dirigée par JEAN-LOUIS SPILLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV JSCV ?
Le siège social de SCCV JSCV est situé 5 B RUE 5B rue de Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
SCCV JSCV est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV JSCV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2018.
SCCV JSCV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JSCV.
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