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SCCV JSCV

Fermée
Siren513 608 778Société civile01630 Saint-Genis-PouillyRadiée le 18 septembre 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV JSCV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 608 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE 5B rue de Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-LOUIS SPILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCCV JSCV a été radiée le 18 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV JSCV

Dénomination
SCCV JSCV
SIREN
513 608 778
SIRET (siège)
513 608 778 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67513608778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 608 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 juillet 2009
Date de radiation
18 septembre 2018
Siège social
5 B RUE 5B rue de Gex, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCCV JSCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV JSCV

JS

JEAN-LOUIS SPILLER

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2009) · 17 ans

J

JLS IMMOBILIER

Autre

T

TERRA

Autre

Établissements de SCCV JSCV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeFermé

    513 608 778 00025 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 4110D

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    513 608 778 00017 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV JSCV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCCV JSCV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JSCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV JSCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV JSCV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : SPILLER Jean-Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-10 · Début d'activité : 2009-06-25

  1. radiation

    Date d'effet : 18 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCCV JSCV

Quel est le numéro SIREN de SCCV JSCV ?

Le numéro SIREN de SCCV JSCV est 513 608 778. Le SIRET de son siège social est 513 608 778 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67513608778.

Qui dirige SCCV JSCV ?

SCCV JSCV est dirigée par JEAN-LOUIS SPILLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV JSCV ?

Le siège social de SCCV JSCV est situé 5 B RUE 5B rue de Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCCV JSCV est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV JSCV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2018.

SCCV JSCV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JSCV.