SCCV JULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV JULES est une société civile immatriculée le 19 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 579 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 bd de Strasbourg, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 4110D. INVESTIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV JULES
INSEE- Dénomination
- SCCV JULES
- SIREN
- 808 579 155
- SIRET (siège)
- 808 579 155 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83808579155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 579 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 décembre 2014
- Siège social
- 186 BD DE STRASBOURG, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV JULES
L'acquisition de terrains, construction et vente des constructions
Finances de SCCV JULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV JULES
INSEEINVESTIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCCV JULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
808 579 155 00017 · ouvert le 17 décembre 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV JULES
INPIComptes annuels de SCCV JULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV JULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV JULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV JULES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV JULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-19 · Début d'activité : 2014-12-17
- création
Date d'effet : 19 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCCV JULES
Quel est le numéro SIREN de SCCV JULES ?
Le numéro SIREN de SCCV JULES est 808 579 155. Le SIRET de son siège social est 808 579 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83808579155.
Qui dirige SCCV JULES ?
SCCV JULES est dirigée par INVESTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV JULES ?
Le siège social de SCCV JULES est situé 186 bd de Strasbourg, 49000 Angers.
SCCV JULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV JULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JULES.
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