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SCCV JULES FERRY

Active
Siren948 594 692Société civile76000 RouenCréée le 02 février 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 594 692, SCCV JULES FERRY est une société civile créée le 2 février 2023. Son siège social est situé 5 RUE Alain Blanchard, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Hervé DUPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV JULES FERRY

Dénomination
SCCV JULES FERRY
SIREN
948 594 692
SIRET (siège)
948 594 692 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28948594692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 594 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 février 2023
Siège social
5 RUE Alain Blanchard, 76000, Rouen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV JULES FERRY

L'acquisition d'un terrain à l'Angle du Boulevard Jules Ferry et rue des Maillets, 27400 LOUVIERS, figurant au cadastre de ladite commune, section AZ, sous le numéro 271 P ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain sur une superficie de 32 a et 40 ca, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

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Finances de SCCV JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV JULES FERRY

HD

Hervé DUPUIS

Gérant

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

A

ATRIUM DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

B

B2D

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

BD

Bruno, Gérard, Jean-Pierre DEMECH

Gérant · de février 2023 à août 2026

HB

Hervé, Maurice, Fernand BELLIER

Gérant · de février 2023 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV JULES FERRY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 RouenSiègeFermé

    948 594 692 00022 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 4110D

  • 76230 QuincampoixFermé

    948 594 692 00014 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV JULES FERRY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JULES FERRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV JULES FERRY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur : DUPUIS Hervé, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-02 · Début d'activité : 2023-01-24

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCCV JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCCV JULES FERRY est 948 594 692. Le SIRET de son siège social est 948 594 692 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28948594692.

Qui dirige SCCV JULES FERRY ?

SCCV JULES FERRY est dirigée par Hervé DUPUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV JULES FERRY ?

Le siège social de SCCV JULES FERRY est situé 5 RUE Alain Blanchard, 76000 Rouen.

SCCV JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JULES FERRY.