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SCCV JULYA

Active
Siren478 319 155Société civile76000 ROUENCréée le 15 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV JULYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2004, identifiée par le SIREN 478 319 155. Elle est domiciliée 3 B rue Soeur Marie Ernestine, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV JULYA

Dénomination
SCCV JULYA
SIREN
478 319 155
SIRET (siège)
478 319 155 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05478319155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 319 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 août 2004
Siège social
3 B RUE SOEUR MARIE ERNESTINE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV JULYA

Supports juridiques de programmes

Finances de SCCV JULYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV JULYA

Anciens dirigeants (1)

RG

Ramine Yann GHAFOURZADEH NOBAR

Liquidateur et associé · de mars 2009 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV JULYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    478 319 155 00014 · ouvert le 15 août 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV JULYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCCV JULYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV JULYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV JULYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JULYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JULYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV JULYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV JULYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur et associé : GHAFOURZADEH NOBAR Ramine Yann.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2004

Questions fréquentes sur SCCV JULYA

Quel est le numéro SIREN de SCCV JULYA ?

Le numéro SIREN de SCCV JULYA est 478 319 155. Le SIRET de son siège social est 478 319 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478319155.

Où se situe le siège social de SCCV JULYA ?

Le siège social de SCCV JULYA est situé 3 B rue Soeur Marie Ernestine, 76000 Rouen.

SCCV JULYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV JULYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV JULYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JULYA.

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