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SCCV KAPART

Active
Siren804 087 799Société civile75008 PARISCréée le 14 août 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

SCCV KAPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2014, identifiée par le SIREN 804 087 799. Son siège social est situé 66 av des Champs Elysees immeuble d, 75008 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BROWNWAY PROPERTY LIMITED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV KAPART

Dénomination
SCCV KAPART
SIREN
804 087 799
SIRET (siège)
804 087 799 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91804087799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 087 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 août 2014
Siège social
66 AV DES CHAMPS ELYSEES IMMEUBLE D, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV KAPART

L'acquisition d'immeubles destinés à la réalisation et la vente de construction(s) individuelle(s) ou collectives à usage d'habitation, commercial artisanal, professionnel ou mixte, et généralement, toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV KAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV KAPART

B

BROWNWAY PROPERTY LIMITED

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2020

Anciens dirigeants (2)

AG

ADVISORY SERVICES JLT GSF

Gérant · de août 2014 à décembre 2020

RG

représenté par Licence n° JLT-69334 Registre des Entreprises JLT 5923 DUBAÏ GSF ADVISORY SERVICES JLT

Gérant · jusqu'à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV KAPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    804 087 799 00024 · ouvert le 06 août 2014 · NAF 4110D

  • 75001 PARISFermé

    804 087 799 00016 · ouvert le 06 août 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV KAPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCCV KAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV KAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV KAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV KAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV KAPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : GSF ADVISORY SERVICES JLT représenté par Licence n° JLT-69334 Registre des Entreprises JLT 5923 DUBAÏ ; nomination du Gérant : BROWNWAY PROPERTY LIMITED

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-14 · Début d'activité : 2014-08-06

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2014

Questions fréquentes sur SCCV KAPART

Quel est le numéro SIREN de SCCV KAPART ?

Le numéro SIREN de SCCV KAPART est 804 087 799. Le SIRET de son siège social est 804 087 799 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91804087799.

Qui dirige SCCV KAPART ?

SCCV KAPART est dirigée par BROWNWAY PROPERTY LIMITED, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV KAPART ?

Le siège social de SCCV KAPART est situé 66 av des Champs Elysees immeuble d, 75008 Paris.

SCCV KAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV KAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV KAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV KAPART.

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