SCCV KER MARIA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 898 694, SCCV KER MARIA est une société civile créée le 18 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Vanniers, 35830 Betton. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCCV KER MARIA
INSEE- Dénomination
- SCCV KER MARIA
- SIREN
- 438 898 694
- SIRET (siège)
- 438 898 694 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52438898694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 898 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 juillet 2001
- Siège social
- RUE DES VANNIERS, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV KER MARIA
Supports juridiques de programmes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV KER MARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV KER MARIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCCV KER MARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
438 898 694 00015 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV KER MARIA
INPIConformité de SCCV KER MARIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV KER MARIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2013. Clôturée le 13 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG : 13/05144
Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 4 mai 2012 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV KER MARIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV KER MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV KER MARIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-13 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG : 13/05144
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 4 mai 2012 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- création
Date d'effet : 18 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCCV KER MARIA
Quel est le numéro SIREN de SCCV KER MARIA ?
Le numéro SIREN de SCCV KER MARIA est 438 898 694. Le SIRET de son siège social est 438 898 694 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438898694.
Où se situe le siège social de SCCV KER MARIA ?
Le siège social de SCCV KER MARIA est situé rue des Vanniers, 35830 Betton.
SCCV KER MARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV KER MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV KER MARIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV KER MARIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,7 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Betton
Toutes les entreprises à Betton
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » d'Ille-et-Vilaine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
