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SCCV KER MARIA

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Siren438 898 694Société civile35830 BETTONCréée le 18 juillet 2001

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 898 694, SCCV KER MARIA est une société civile créée le 18 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Vanniers, 35830 Betton. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV KER MARIA

Dénomination
SCCV KER MARIA
SIREN
438 898 694
SIRET (siège)
438 898 694 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52438898694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 898 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
RUE DES VANNIERS, 35830, BETTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV KER MARIA

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCCV KER MARIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV KER MARIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV KER MARIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    438 898 694 00015 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV KER MARIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Conformité de SCCV KER MARIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV KER MARIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2013. Clôturée le 13 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG : 13/05144

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 4 mai 2012 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV KER MARIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV KER MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV KER MARIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-13 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG : 13/05144

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 4 mai 2012 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCCV KER MARIA

Quel est le numéro SIREN de SCCV KER MARIA ?

Le numéro SIREN de SCCV KER MARIA est 438 898 694. Le SIRET de son siège social est 438 898 694 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438898694.

Où se situe le siège social de SCCV KER MARIA ?

Le siège social de SCCV KER MARIA est situé rue des Vanniers, 35830 Betton.

SCCV KER MARIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV KER MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV KER MARIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV KER MARIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2017 pour insuffisance d'actif.