SCCV KERBIHAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV KERBIHAN est une société civile immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 473 478. Elle est domiciliée 4 rue de l'Ile Creizic, 56860 Sene. SCCV KERBIHAN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FELIX LE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV KERBIHAN
INSEE- Dénomination
- SCCV KERBIHAN
- SIREN
- 440 473 478
- SIRET (siège)
- 440 473 478 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19440473478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 473 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- 4 RUE DE L'ILE CREIZIC, 56860, SENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV KERBIHAN
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCCV KERBIHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV KERBIHAN
INSEEÉtablissements de SCCV KERBIHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56860 SENESiègeActif
440 473 478 00012 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV KERBIHAN
INPIConformité de SCCV KERBIHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV KERBIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV KERBIHAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV KERBIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV KERBIHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCCV KERBIHAN
Quel est le numéro SIREN de SCCV KERBIHAN ?
Le numéro SIREN de SCCV KERBIHAN est 440 473 478. Le SIRET de son siège social est 440 473 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440473478.
Qui dirige SCCV KERBIHAN ?
SCCV KERBIHAN est dirigée par FELIX LE ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV KERBIHAN ?
Le siège social de SCCV KERBIHAN est situé 4 rue de l'Ile Creizic, 56860 Sene.
SCCV KERBIHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV KERBIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV KERBIHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV KERBIHAN.
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