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SCCV KERBIHAN

Active
Siren440 473 478Société civile56860 SENECréée le 21 janvier 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,0 k€

SCCV KERBIHAN est une société civile immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 473 478. Elle est domiciliée 4 rue de l'Ile Creizic, 56860 Sene. SCCV KERBIHAN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FELIX LE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV KERBIHAN

Dénomination
SCCV KERBIHAN
SIREN
440 473 478
SIRET (siège)
440 473 478 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19440473478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 473 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
4 RUE DE L'ILE CREIZIC, 56860, SENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV KERBIHAN

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCCV KERBIHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV KERBIHAN

FL

FELIX LE ROUX

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCCV KERBIHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56860 SENESiègeActif

    440 473 478 00012 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV KERBIHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCCV KERBIHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV KERBIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV KERBIHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV KERBIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV KERBIHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCCV KERBIHAN

Quel est le numéro SIREN de SCCV KERBIHAN ?

Le numéro SIREN de SCCV KERBIHAN est 440 473 478. Le SIRET de son siège social est 440 473 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440473478.

Qui dirige SCCV KERBIHAN ?

SCCV KERBIHAN est dirigée par FELIX LE ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV KERBIHAN ?

Le siège social de SCCV KERBIHAN est situé 4 rue de l'Ile Creizic, 56860 Sene.

SCCV KERBIHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV KERBIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV KERBIHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV KERBIHAN.