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SCCV KERVASCLET

Active
Siren953 726 544Société civile44800 Saint-HerblainCréée le 23 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV KERVASCLET est une société civile immatriculée le 23 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 726 544. Son siège social est situé 1 IMP Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV KERVASCLET

Dénomination
SCCV KERVASCLET
SIREN
953 726 544
SIRET (siège)
953 726 544 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35953726544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 726 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juin 2023
Siège social
1 IMP Claude Nougaro, 44800, Saint-Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV KERVASCLET

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

Finances de SCCV KERVASCLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV KERVASCLET

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

R

REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

F

FIR 19

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV KERVASCLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 Saint-HerblainSiègeActif

    953 726 544 00018 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV KERVASCLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV KERVASCLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV KERVASCLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV KERVASCLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV KERVASCLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV KERVASCLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV KERVASCLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV KERVASCLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-06-20

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2023

Questions fréquentes sur SCCV KERVASCLET

Quel est le numéro SIREN de SCCV KERVASCLET ?

Le numéro SIREN de SCCV KERVASCLET est 953 726 544. Le SIRET de son siège social est 953 726 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35953726544.

Qui dirige SCCV KERVASCLET ?

SCCV KERVASCLET est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV KERVASCLET ?

Le siège social de SCCV KERVASCLET est situé 1 IMP Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV KERVASCLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV KERVASCLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV KERVASCLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV KERVASCLET.

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