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SCCV KMS

Active
Siren911 359 289Société civile77130 SAINT-GERMAIN-LAVALCréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCCV KMS est une société civile immatriculée le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 359 289. Elle est domiciliée 8 rue des Argiles Vertes, 77130 Saint-Germain-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SN2I INVEST, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV KMS

Dénomination
SCCV KMS
SIREN
911 359 289
SIRET (siège)
911 359 289 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86911359289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 359 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mars 2022
Siège social
8 RUE DES ARGILES VERTES, 77130, SAINT-GERMAIN-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV KMS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement

Finances de SCCV KMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV KMS

S

SN2I INVEST

Associé indéfiniment responsable

SM

SOPHIE MOISAN

Associé indéfiniment responsable

ST

SALIM TAHRI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

KL

Karim LABIOD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV KMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 SAINT-GERMAIN-LAVALSiègeActif

    911 359 289 00012 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV KMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV KMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV KMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV KMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV KMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV KMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV KMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV KMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAHRI Salim

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-01-28

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur SCCV KMS

Quel est le numéro SIREN de SCCV KMS ?

Le numéro SIREN de SCCV KMS est 911 359 289. Le SIRET de son siège social est 911 359 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86911359289.

Qui dirige SCCV KMS ?

SCCV KMS est dirigée par SN2I INVEST, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV KMS ?

Le siège social de SCCV KMS est situé 8 rue des Argiles Vertes, 77130 Saint-Germain-Laval.

SCCV KMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV KMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV KMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV KMS.

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