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SCCV L'ARQUEBUSE

Active
Siren844 855 940Société civile10430 ROSIERES-PRES-TROYESCréée le 24 décembre 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV L'ARQUEBUSE est une société civile immatriculée le 24 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 855 940. Son siège social est situé 3 Che des Croix, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SEBASTIEN PARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV L'ARQUEBUSE

Dénomination
SCCV L'ARQUEBUSE
SIREN
844 855 940
SIRET (siège)
844 855 940 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27844855940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 855 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 décembre 2018
Siège social
3 CHE DES CROIX, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV L'ARQUEBUSE

Acquisition de terrains à bâtir à VILLENOY 77124 (SEINE ET MARNE) au 32 RUE DE L'ARQUEBUSE figurant au cadastre sous les références suivantes : parcelle 60 section AIet tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. Aménagement et construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tout tiers sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatant , généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières directement ou indirectement en lien avec l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV L'ARQUEBUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV L'ARQUEBUSE

SP

SEBASTIEN PARIS

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2018) · 7 ans

L

LAVANDIER HOLDING

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING AAF2

Associé indéfiniment responsable

D

DESIMO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EE

Emmanuel, Marcel, Paul ENFROY

Gérant non associé · de décembre 2018 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV L'ARQUEBUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif

    844 855 940 00020 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 4110D

  • 10000 TROYESFermé

    844 855 940 00012 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L'ARQUEBUSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCCV L'ARQUEBUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L'ARQUEBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'ARQUEBUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L'ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV L'ARQUEBUSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant non associé : PARIS Sébastien, Marcel, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-24 · Début d'activité : 2019-01-03

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCCV L'ARQUEBUSE

Quel est le numéro SIREN de SCCV L'ARQUEBUSE ?

Le numéro SIREN de SCCV L'ARQUEBUSE est 844 855 940. Le SIRET de son siège social est 844 855 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27844855940.

Qui dirige SCCV L'ARQUEBUSE ?

SCCV L'ARQUEBUSE est dirigée par SEBASTIEN PARIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV L'ARQUEBUSE ?

Le siège social de SCCV L'ARQUEBUSE est situé 3 Che des Croix, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.

SCCV L'ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L'ARQUEBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L'ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L'ARQUEBUSE.

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