SCCV L'ECRIN VERT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCCV L'ECRIN VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 276 081. Elle est domiciliée 7 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MEDIATER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV L'ECRIN VERT
INSEE- Dénomination
- SCCV L'ECRIN VERT
- SIREN
- 891 276 081
- SIRET (siège)
- 891 276 081 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72891276081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 276 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 novembre 2020
- Siège social
- 7 RUE DE LA HAYE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV L'ECRIN VERT
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis Mulhouse, rue de la Charité. La construction et l'aménagement d'immeubles collectifs à usage d'habitation, locaux professionnels, et de tous annexes et dépendances. La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées.
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Finances de SCCV L'ECRIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV L'ECRIN VERT
INSEEMEDIATER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans
RILOC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCCV L'ECRIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
891 276 081 00017 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV L'ECRIN VERT
INPIConformité de SCCV L'ECRIN VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV L'ECRIN VERT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 février 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2023 · publié le 25 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 89/23, ordonnant la cessation immédiate de l’activité et désignant la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim, en qualité d’Aministrateur Provisoire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 23 janvier 2023. Liquidateur : la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN - établissement secondaire - 4A rue du Périgord - 67380 Lingolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.creditors-services.com -. N° RG : 23/00217
Jugement du 13 février 2023 · publié le 25 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 91/23, ordonnant la cessation immédiate de l’activité et désignant la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim, en qualité d’Aministrateur Provisoire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 23 janvier 2023. Liquidateur : la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN - établissement secondaire - 4A rue du Périgord - 67380 Lingolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.creditors-services.com -. N° RG : 23/00230
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'ECRIN VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV L'ECRIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV L'ECRIN VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 91/23, ordonnant la cessation immédiate de l’activité et désignant la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim, en qualité d’Aministrateur Provisoire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 23 janvier 2023. Liquidateur : la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN - établissement secondaire - 4A rue du Périgord - 67380 Lingolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.creditors-services.com -. N° RG : 23/00230
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 89/23, ordonnant la cessation immédiate de l’activité et désignant la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim, en qualité d’Aministrateur Provisoire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 23 janvier 2023. Liquidateur : la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN - établissement secondaire - 4A rue du Périgord - 67380 Lingolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.creditors-services.com -. N° RG : 23/00217
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-23 · Début d'activité : 2020-09-15
- création
Date d'effet : 23 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCCV L'ECRIN VERT
Quel est le numéro SIREN de SCCV L'ECRIN VERT ?
Le numéro SIREN de SCCV L'ECRIN VERT est 891 276 081. Le SIRET de son siège social est 891 276 081 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72891276081.
Qui dirige SCCV L'ECRIN VERT ?
SCCV L'ECRIN VERT est dirigée par MEDIATER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV L'ECRIN VERT ?
Le siège social de SCCV L'ECRIN VERT est situé 7 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim.
SCCV L'ECRIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV L'ECRIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV L'ECRIN VERT est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV L'ECRIN VERT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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