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SCCV L'EDULIS

Active
Siren792 376 881Société civile44360 VIGNEUX DE BRETAGNECréée le 21 mars 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 376 881, SCCV L'EDULIS est une société civile créée le 21 mars 2013. Son siège social est situé Lande Rohan, 44360 Vigneux de Bretagne. SCCV L'EDULIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV L'EDULIS

Dénomination
SCCV L'EDULIS
SIREN
792 376 881
SIRET (siège)
792 376 881 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58792376881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 376 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 mars 2013
Siège social
LANDE ROHAN, 44360, VIGNEUX DE BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV L'EDULIS

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCCV L'EDULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV L'EDULIS

Anciens dirigeants (1)

A

ARDISSA

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV L'EDULIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 VIGNEUX DE BRETAGNESiègeActif

    792 376 881 00019 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L'EDULIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCCV L'EDULIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L'EDULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'EDULIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L'EDULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV L'EDULIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Liquidateur : Dondainas, Franck, modification de l'Associé indéfiniment responsable ARDISSA

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-10 · Début d'activité : 2013-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Questions fréquentes sur SCCV L'EDULIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV L'EDULIS ?

Le numéro SIREN de SCCV L'EDULIS est 792 376 881. Le SIRET de son siège social est 792 376 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792376881.

Où se situe le siège social de SCCV L'EDULIS ?

Le siège social de SCCV L'EDULIS est situé Lande Rohan, 44360 Vigneux de Bretagne.

SCCV L'EDULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L'EDULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L'EDULIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L'EDULIS.