SCCV L'EDULIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 376 881, SCCV L'EDULIS est une société civile créée le 21 mars 2013. Son siège social est situé Lande Rohan, 44360 Vigneux de Bretagne. SCCV L'EDULIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCCV L'EDULIS
INSEE- Dénomination
- SCCV L'EDULIS
- SIREN
- 792 376 881
- SIRET (siège)
- 792 376 881 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58792376881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 376 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 mars 2013
- Siège social
- LANDE ROHAN, 44360, VIGNEUX DE BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV L'EDULIS
Supports juridiques de programmes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV L'EDULIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV L'EDULIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ARDISSA
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV L'EDULIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 VIGNEUX DE BRETAGNESiègeActif
792 376 881 00019 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV L'EDULIS
INPIConformité de SCCV L'EDULIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L'EDULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'EDULIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV L'EDULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV L'EDULIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Liquidateur : Dondainas, Franck, modification de l'Associé indéfiniment responsable ARDISSA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-10 · Début d'activité : 2013-03-21
- création
Date d'effet : 21 mars 2013
Questions fréquentes sur SCCV L'EDULIS
Quel est le numéro SIREN de SCCV L'EDULIS ?
Le numéro SIREN de SCCV L'EDULIS est 792 376 881. Le SIRET de son siège social est 792 376 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792376881.
Où se situe le siège social de SCCV L'EDULIS ?
Le siège social de SCCV L'EDULIS est situé Lande Rohan, 44360 Vigneux de Bretagne.
SCCV L'EDULIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV L'EDULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV L'EDULIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L'EDULIS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
