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SCCV L'ESQUISSE

Active
Siren820 302 255Société civile14000 CAENCréée le 18 mai 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 302 255, SCCV L'ESQUISSE est une société civile créée le 18 mai 2016. Elle est domiciliée 4 rue Saint-Sauveur, 14000 Caen. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCK GOUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV L'ESQUISSE

Dénomination
SCCV L'ESQUISSE
SIREN
820 302 255
SIRET (siège)
820 302 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93820302255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 302 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 250 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 mai 2016
Siège social
4 RUE SAINT-SAUVEUR, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV L'ESQUISSE

Acquisition d'une unité foncière sis à Fleury, la construction sur ce terrain de un ou plusieurs immeubles individuels ou collectifs affectés principalement à l'habitation, vente en totalité ou par lots, gestion, location desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV L'ESQUISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV L'ESQUISSE

FG

FRANCK GOUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans

B

B.G PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

PG

Philippe, Marie Gérant GIRAUD

Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV L'ESQUISSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    820 302 255 00014 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4110D

  • 95470 SAINT-WITZActif

    820 302 255 00022 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L'ESQUISSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCCV L'ESQUISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L'ESQUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'ESQUISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L'ESQUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV L'ESQUISSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUSSIN Franck, Marc

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : GIRAUD Philippe, Marie ; Associé indéfiniment responsable : GIRAUD Philippe, Marie ; Gérant : GOUSSIN Franck ; Associé indéfiniment responsable : GOUSSIN Franck ; Associé indéfiniment responsable : B.G PROMOTION

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRAUD Philippe, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUSSIN Franck

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-18 · Début d'activité : 2016-04-25

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2016

Questions fréquentes sur SCCV L'ESQUISSE

Quel est le numéro SIREN de SCCV L'ESQUISSE ?

Le numéro SIREN de SCCV L'ESQUISSE est 820 302 255. Le SIRET de son siège social est 820 302 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93820302255.

Qui dirige SCCV L'ESQUISSE ?

SCCV L'ESQUISSE est dirigée par FRANCK GOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV L'ESQUISSE ?

Le siège social de SCCV L'ESQUISSE est situé 4 rue Saint-Sauveur, 14000 Caen.

SCCV L'ESQUISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L'ESQUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L'ESQUISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L'ESQUISSE.