SCCV L'ESQUISSE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 302 255, SCCV L'ESQUISSE est une société civile créée le 18 mai 2016. Elle est domiciliée 4 rue Saint-Sauveur, 14000 Caen. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCK GOUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV L'ESQUISSE
INSEE- Dénomination
- SCCV L'ESQUISSE
- SIREN
- 820 302 255
- SIRET (siège)
- 820 302 255 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93820302255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 302 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 mai 2016
- Siège social
- 4 RUE SAINT-SAUVEUR, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV L'ESQUISSE
Acquisition d'une unité foncière sis à Fleury, la construction sur ce terrain de un ou plusieurs immeubles individuels ou collectifs affectés principalement à l'habitation, vente en totalité ou par lots, gestion, location desdits immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV L'ESQUISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV L'ESQUISSE
INSEEBODACCB.G PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV L'ESQUISSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
820 302 255 00014 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4110D
- 95470 SAINT-WITZActif
820 302 255 00022 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV L'ESQUISSE
INPIConformité de SCCV L'ESQUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L'ESQUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'ESQUISSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV L'ESQUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV L'ESQUISSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUSSIN Franck, Marc
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GIRAUD Philippe, Marie ; Associé indéfiniment responsable : GIRAUD Philippe, Marie ; Gérant : GOUSSIN Franck ; Associé indéfiniment responsable : GOUSSIN Franck ; Associé indéfiniment responsable : B.G PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRAUD Philippe, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUSSIN Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-18 · Début d'activité : 2016-04-25
- création
Date d'effet : 18 mai 2016
Questions fréquentes sur SCCV L'ESQUISSE
Quel est le numéro SIREN de SCCV L'ESQUISSE ?
Le numéro SIREN de SCCV L'ESQUISSE est 820 302 255. Le SIRET de son siège social est 820 302 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93820302255.
Qui dirige SCCV L'ESQUISSE ?
SCCV L'ESQUISSE est dirigée par FRANCK GOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV L'ESQUISSE ?
Le siège social de SCCV L'ESQUISSE est situé 4 rue Saint-Sauveur, 14000 Caen.
SCCV L'ESQUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV L'ESQUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV L'ESQUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L'ESQUISSE.
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