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SCCV L'OLIVETTE

Active
Siren531 940 823Société civile66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 26 avril 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV L'OLIVETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 940 823. Son siège social est situé 45 Che de Palau, 66700 Argeles-sur-Mer. SCCV L'OLIVETTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHRISTINE CORTES, gérant.

Fiche d'identité de SCCV L'OLIVETTE

Dénomination
SCCV L'OLIVETTE
SIREN
531 940 823
SIRET (siège)
531 940 823 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15531940823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 940 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 avril 2011
Siège social
45 CHE DE PALAU, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV L'OLIVETTE

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV L'OLIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV L'OLIVETTE

JB

JEAN BONNEMAISON

Autre

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

CC

CHRISTINE CORTES

Gérant

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV L'OLIVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    531 940 823 00010 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L'OLIVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCCV L'OLIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L'OLIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'OLIVETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L'OLIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV L'OLIVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-13

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur SCCV L'OLIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV L'OLIVETTE ?

Le numéro SIREN de SCCV L'OLIVETTE est 531 940 823. Le SIRET de son siège social est 531 940 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15531940823.

Qui dirige SCCV L'OLIVETTE ?

SCCV L'OLIVETTE est dirigée par CHRISTINE CORTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV L'OLIVETTE ?

Le siège social de SCCV L'OLIVETTE est situé 45 Che de Palau, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCCV L'OLIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L'OLIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L'OLIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L'OLIVETTE.