SCCV L'OLIVETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV L'OLIVETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 940 823. Son siège social est situé 45 Che de Palau, 66700 Argeles-sur-Mer. SCCV L'OLIVETTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHRISTINE CORTES, gérant.
Fiche d'identité de SCCV L'OLIVETTE
INSEE- Dénomination
- SCCV L'OLIVETTE
- SIREN
- 531 940 823
- SIRET (siège)
- 531 940 823 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15531940823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 940 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- 45 CHE DE PALAU, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV L'OLIVETTE
La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées
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Finances de SCCV L'OLIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV L'OLIVETTE
INSEEÉtablissements de SCCV L'OLIVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
531 940 823 00010 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV L'OLIVETTE
INPIConformité de SCCV L'OLIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L'OLIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'OLIVETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV L'OLIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV L'OLIVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-13
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur SCCV L'OLIVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCCV L'OLIVETTE ?
Le numéro SIREN de SCCV L'OLIVETTE est 531 940 823. Le SIRET de son siège social est 531 940 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15531940823.
Qui dirige SCCV L'OLIVETTE ?
SCCV L'OLIVETTE est dirigée par CHRISTINE CORTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV L'OLIVETTE ?
Le siège social de SCCV L'OLIVETTE est situé 45 Che de Palau, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCCV L'OLIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV L'OLIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV L'OLIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L'OLIVETTE.
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