SCCV L'OUSTAL
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCCV L'OUSTAL est une société civile immatriculée le 8 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 871 249. Elle est domiciliée 4 AV 4 Avenue Des Tilleuls, 93420 Villepinte. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PEDRO VIEIRA en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2017.
Fiche d'identité de SCCV L'OUSTAL
INSEE- Dénomination
- SCCV L'OUSTAL
- SIREN
- 831 871 249
- SIRET (siège)
- 831 871 249 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87831871249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 871 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 septembre 2017
- Date de radiation
- 27 décembre 2017
- Siège social
- 4 AV 4 Avenue Des Tilleuls , 93420, Villepinte
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV L'OUSTAL
Transformation de pavillon pour vente en un ou plusieurs lots.
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Finances de SCCV L'OUSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV L'OUSTAL
INSEEÉtablissements de SCCV L'OUSTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93420 VillepinteSiègeFermé
831 871 249 00015 · ouvert le 21 août 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV L'OUSTAL
INPIConformité de SCCV L'OUSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV L'OUSTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liquidateur Associé : VIEIRA Pedro modification le 27 Décembre 2017 ; Associé : ROVIRA Jaime modification le 27 Décembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-21
- radiation
Date d'effet : 27 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCCV L'OUSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCCV L'OUSTAL ?
Le numéro SIREN de SCCV L'OUSTAL est 831 871 249. Le SIRET de son siège social est 831 871 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87831871249.
Qui dirige SCCV L'OUSTAL ?
SCCV L'OUSTAL est dirigée par PEDRO VIEIRA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV L'OUSTAL ?
Le siège social de SCCV L'OUSTAL est situé 4 AV 4 Avenue Des Tilleuls, 93420 Villepinte.
SCCV L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV L'OUSTAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2017.
SCCV L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L'OUSTAL.
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