SCCV L'OUSTAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV L'OUSTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 442 908. Son siège social est situé 20-24 av de Canteranne, 33600 Pessac. SCCV L'OUSTAL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PROMOTION PICHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV L'OUSTAL
INSEE- Dénomination
- SCCV L'OUSTAL
- SIREN
- 932 442 908
- SIRET (siège)
- 932 442 908 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56932442908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 442 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 septembre 2024
- Siège social
- 20-24 AV DE CANTERANNE, 33600, Pessac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV L'OUSTAL
L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers situés à TOULOUSE (31200), 20-24 rue Paul Valery. La construction et l'aménagement sur ces terrains de tous immeubles ou ensembles immobiliers à usage principal d'habitation et de commerces, La vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location de ceux-ci
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Finances de SCCV L'OUSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV L'OUSTAL
INSEEPROMOTION PICHET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2024) · 2 ans
SPORTING PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV L'OUSTAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33600 PessacSiègeActif
932 442 908 00012 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4110D
- 31200 TOULOUSEActif
932 442 908 00020 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV L'OUSTAL
INPIConformité de SCCV L'OUSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'OUSTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV L'OUSTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-04 · Début d'activité : 2024-09-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCCV L'OUSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCCV L'OUSTAL ?
Le numéro SIREN de SCCV L'OUSTAL est 932 442 908. Le SIRET de son siège social est 932 442 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56932442908.
Qui dirige SCCV L'OUSTAL ?
SCCV L'OUSTAL est dirigée par PROMOTION PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV L'OUSTAL ?
Le siège social de SCCV L'OUSTAL est situé 20-24 av de Canteranne, 33600 Pessac.
SCCV L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L'OUSTAL.
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