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SCCV L UNITE

Active
Siren453 258 246Société civile56870 LARMOR-BADENCréée le 17 mai 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
22,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 258 246, SCCV L UNITE est une société civile créée le 17 mai 2004. Son siège social est situé 50 Rte de Vannes, 56870 Larmor-Baden. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DANIEL DELECOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV L UNITE

Dénomination
SCCV L UNITE
SIREN
453 258 246
SIRET (siège)
453 258 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38453258246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 258 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 mai 2004
Siège social
50 RTE DE VANNES, 56870, LARMOR-BADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV L UNITE

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT NOTAMMENT CELUI DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN SIS A VANNES (56), 10 RUE DE L'UNITE ET RUE RICHEMONT. LA CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN IMMEUBLE. L'ACQUISITION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE. LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN DE DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES, DE TOUTES DESTINATIONS ET DE TOUS USAGES. LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT. ACCESSOIREMENT, LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES. DE FACON GENERALE, TOUTE OPERATION POUVANT S'Y RATTACHER.

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Finances de SCCV L UNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV L UNITE

DD

DANIEL DELECOURT

Gérant

Depuis la création (17 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCCV L UNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56870 LARMOR-BADENSiègeActif

    453 258 246 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L UNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Conformité de SCCV L UNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L UNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L UNITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L UNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV L UNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2004

Questions fréquentes sur SCCV L UNITE

Quel est le numéro SIREN de SCCV L UNITE ?

Le numéro SIREN de SCCV L UNITE est 453 258 246. Le SIRET de son siège social est 453 258 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453258246.

Qui dirige SCCV L UNITE ?

SCCV L UNITE est dirigée par DANIEL DELECOURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV L UNITE ?

Le siège social de SCCV L UNITE est situé 50 Rte de Vannes, 56870 Larmor-Baden.

SCCV L UNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L UNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L UNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L UNITE.