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SCCV L4

Active
Siren882 806 466Société civile31200 TOULOUSECréée le 07 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 806 466, SCCV L4 est une société civile créée le 7 avril 2020. Elle est domiciliée 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV L4

Dénomination
SCCV L4
SIREN
882 806 466
SIRET (siège)
882 806 466 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86882806466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 806 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 avril 2020
Siège social
9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV L4

La société a pour objet de concourir à la réalisation du projet Pleyel à développer sur 4 hectares, situés de part et d'autre de la gare du Grand Paris Express, le long et au-dessus du faisceau ferroviaire de la gare du Nord, dans le quartier Pleyel à Saint Denis (93),L'acquisition de volumes destinés à accueillir la construction d'un immeuble à usage de logements et de crèche en rez de chaussée, désigné L4 la réalisation d'études nécessaires au développement des immeubles L4 la construction des immeubles L4.

Finances de SCCV L4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV L4

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Liquidateur

Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans

S

Société la Porte de Montmartre

Autre

Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans

S

SOGELYM DIXENCE HOLDING

Autre

Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV L4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    882 806 466 00018 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV L4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV L4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV L4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV L4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-28

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2020

Questions fréquentes sur SCCV L4

Quel est le numéro SIREN de SCCV L4 ?

Le numéro SIREN de SCCV L4 est 882 806 466. Le SIRET de son siège social est 882 806 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86882806466.

Qui dirige SCCV L4 ?

SCCV L4 est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV L4 ?

Le siège social de SCCV L4 est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.

SCCV L4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L4.

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