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SCCV LA BABIOLE

Active
Siren928 796 770Société civile26700 PierrelatteCréée le 28 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 796 770, SCCV LA BABIOLE est une société civile créée le 28 mai 2024. Son siège social est situé 183 RUE de l'Industrie, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par INDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LA BABIOLE

Dénomination
SCCV LA BABIOLE
SIREN
928 796 770
SIRET (siège)
928 796 770 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41928796770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 796 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mai 2024
Siège social
183 RUE de l'Industrie, 26700, Pierrelatte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LA BABIOLE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCCV LA BABIOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LA BABIOLE

T

TERRAVENIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

I

INDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV LA BABIOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PierrelatteSiègeActif

    928 796 770 00016 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA BABIOLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV LA BABIOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA BABIOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LA BABIOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA BABIOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA BABIOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA BABIOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LA BABIOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    HOLDING PAULEMMA n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ENTREPRISES DE PROVENCE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée TERRAVENIR devient gérant. Sté par actions simplifiée INDO devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur SCCV LA BABIOLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BABIOLE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA BABIOLE est 928 796 770. Le SIRET de son siège social est 928 796 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41928796770.

Qui dirige SCCV LA BABIOLE ?

SCCV LA BABIOLE est dirigée par INDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA BABIOLE ?

Le siège social de SCCV LA BABIOLE est situé 183 RUE de l'Industrie, 26700 Pierrelatte.

SCCV LA BABIOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA BABIOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA BABIOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA BABIOLE.

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