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SCCV LA BARQUE

Active
Siren817 738 149Société civile97122 BAIE MAHAULTCréée le 12 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LA BARQUE est une société civile immatriculée le 12 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 738 149. Son siège social est situé 2 Res les Jardins de Convenance Bp 62, 97122 Baie Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BERGAME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LA BARQUE

Dénomination
SCCV LA BARQUE
SIREN
817 738 149
SIRET (siège)
817 738 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69817738149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 738 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 janvier 2016
Siège social
2 RES LES JARDINS DE CONVENANCE BP 62, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LA BARQUE

Supports juridiques de programmes

Finances de SCCV LA BARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA BARQUE

JB

JEAN-PIERRE BERGAME

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV LA BARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    817 738 149 00019 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA BARQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LA BARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA BARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LA BARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA BARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA BARQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA BARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LA BARQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-22

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCCV LA BARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BARQUE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA BARQUE est 817 738 149. Le SIRET de son siège social est 817 738 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69817738149.

Qui dirige SCCV LA BARQUE ?

SCCV LA BARQUE est dirigée par JEAN-PIERRE BERGAME, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV LA BARQUE ?

Le siège social de SCCV LA BARQUE est situé 2 Res les Jardins de Convenance Bp 62, 97122 Baie Mahault.

SCCV LA BARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA BARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA BARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA BARQUE.

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