SCCV LA BASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV LA BASTIDE est une société civile immatriculée le 26 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 758 653. Elle est domiciliée CHEM des Carrieres MANCIEULLES, 54150 Val de Briey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par Daniel MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCCV LA BASTIDE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA BASTIDE
- SIREN
- 979 758 653
- SIRET (siège)
- 979 758 653 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13979758653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 758 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 septembre 2023
- Siège social
- CHEM des Carrieres MANCIEULLES, 54150, Val de Briey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA BASTIDE
La construction en vue de leur revente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances, et des équipements collectifs destinés au service des occupants de ces immeubles.
Finances de SCCV LA BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA BASTIDE
INSEEM.L PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans
AMTHIMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans
CAL INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV LA BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54150 Val de BrieySiègeActif
979 758 653 00013 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA BASTIDE
INPIComptes annuels de SCCV LA BASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV LA BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA BASTIDE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV LA BASTIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCCV LA BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BASTIDE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA BASTIDE est 979 758 653. Le SIRET de son siège social est 979 758 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13979758653.
Qui dirige SCCV LA BASTIDE ?
SCCV LA BASTIDE est dirigée par Daniel MICHEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA BASTIDE ?
Le siège social de SCCV LA BASTIDE est situé CHEM des Carrieres MANCIEULLES, 54150 Val de Briey.
SCCV LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA BASTIDE.
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