Checkers

SCCV LA BASTILLE

Active
Siren490 921 970Société civile97190 LE GOSIERCréée le 20 juin 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,0 k€

SCCV LA BASTILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 921 970. Son siège social est situé rue Paul Valentino rue Paul Valentino, 97190 Le Gosier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PHILIPPE CHEVALLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LA BASTILLE

Dénomination
SCCV LA BASTILLE
SIREN
490 921 970
SIRET (siège)
490 921 970 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81490921970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 921 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 juin 2006
Siège social
RUE PAUL VALENTINO RUE PAUL VALENTINO, 97190, LE GOSIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LA BASTILLE

CONSTRUCTION NEUVE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LA BASTILLE

PC

PHILIPPE CHEVALLIER

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2010

P

PATIMMO

Autre

G

GROS CAILLOUX

Autre

A

ARLO

Autre

A

APH HOLDING

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LA BASTILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    490 921 970 00029 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 4110D

  • 97122 BAIE MAHAULTFermé

    490 921 970 00011 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA BASTILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCCV LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA BASTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA BASTILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    nomination d'un cogérant : CHEVALLIER (Philippe)

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur SCCV LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA BASTILLE est 490 921 970. Le SIRET de son siège social est 490 921 970 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490921970.

Qui dirige SCCV LA BASTILLE ?

SCCV LA BASTILLE est dirigée par PHILIPPE CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA BASTILLE ?

Le siège social de SCCV LA BASTILLE est situé rue Paul Valentino rue Paul Valentino, 97190 Le Gosier.

SCCV LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA BASTILLE.