SCCV LA BASTILLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCCV LA BASTILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 921 970. Son siège social est situé rue Paul Valentino rue Paul Valentino, 97190 Le Gosier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PHILIPPE CHEVALLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCCV LA BASTILLE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA BASTILLE
- SIREN
- 490 921 970
- SIRET (siège)
- 490 921 970 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81490921970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 921 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- RUE PAUL VALENTINO RUE PAUL VALENTINO, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA BASTILLE
CONSTRUCTION NEUVE
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Finances de SCCV LA BASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA BASTILLE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2010
Gérant
PATIMMO
Autre
GROS CAILLOUX
Autre
ARLO
Autre
APH HOLDING
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LA BASTILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
490 921 970 00029 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 4110D
- 97122 BAIE MAHAULTFermé
490 921 970 00011 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA BASTILLE
INPIConformité de SCCV LA BASTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA BASTILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA BASTILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur SCCV LA BASTILLE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BASTILLE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA BASTILLE est 490 921 970. Le SIRET de son siège social est 490 921 970 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490921970.
Qui dirige SCCV LA BASTILLE ?
SCCV LA BASTILLE est dirigée par PHILIPPE CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA BASTILLE ?
Le siège social de SCCV LA BASTILLE est situé rue Paul Valentino rue Paul Valentino, 97190 Le Gosier.
SCCV LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA BASTILLE.
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