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SCCV LA BRETESCHE

Active
Siren513 915 801SCI94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 27 juillet 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,0 k€

SCCV LA BRETESCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 915 801. Elle est domiciliée 59 av Carnot C/o Coopimmo, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SCP COOPIMMO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LA BRETESCHE

Dénomination
SCCV LA BRETESCHE
SIREN
513 915 801
SIRET (siège)
513 915 801 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24513915801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 915 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 juillet 2009
Siège social
59 AV CARNOT C/O COOPIMMO, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LA BRETESCHE

La réalisation d'ensembles immobiliers de logements collectifs ou individuels en vue de leur vente à des tiers, en accession sociale à la propriété ou en location-accession, en totalité ou par fraction ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LA BRETESCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA BRETESCHE

I

IDF HABITAT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

S

SCP COOPIMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCCV LA BRETESCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    513 915 801 00023 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 4110D

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    513 915 801 00015 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA BRETESCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCCV LA BRETESCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA BRETESCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA BRETESCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA BRETESCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA BRETESCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-30

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCCV LA BRETESCHE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BRETESCHE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA BRETESCHE est 513 915 801. Le SIRET de son siège social est 513 915 801 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24513915801.

Qui dirige SCCV LA BRETESCHE ?

SCCV LA BRETESCHE est dirigée par SCP COOPIMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA BRETESCHE ?

Le siège social de SCCV LA BRETESCHE est situé 59 av Carnot C/o Coopimmo, 94500 Champigny-sur-Marne.

SCCV LA BRETESCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA BRETESCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA BRETESCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA BRETESCHE.