SCCV LA BRUYERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 841 886, SCCV LA BRUYERE est une société civile créée le 16 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Ducouedic, 29200 Brest. SCCV LA BRUYERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA BRUYERE
- SIREN
- 477 841 886
- SIRET (siège)
- 477 841 886 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15477841886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 841 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 juillet 2004
- Siège social
- 16 RUE DUCOUEDIC, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA BRUYERE
ACQUISITION CONSTRUCTION VENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS CONSTRUITS AVANT OU APRES ACHEVEMENT. LOCATION, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCCV LA BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA BRUYERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LA BRUYERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
477 841 886 00021 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 4110D
- 29480 LE RELECQ-KERHUONFermé
477 841 886 00013 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA BRUYERE
INPIConformité de SCCV LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA BRUYERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA BRUYERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Michel ; Associé indéfiniment responsable : MOISAN Marcel Henri André
- création
Date d'effet : 16 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCCV LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA BRUYERE est 477 841 886. Le SIRET de son siège social est 477 841 886 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15477841886.
Qui dirige SCCV LA BRUYERE ?
SCCV LA BRUYERE est dirigée par MICHEL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA BRUYERE ?
Le siège social de SCCV LA BRUYERE est situé 16 rue Ducouedic, 29200 Brest.
SCCV LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA BRUYERE.
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