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SCCV LA BRUYERE

Active
Siren477 841 886Société civile29200 BRESTCréée le 16 juillet 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
800 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 841 886, SCCV LA BRUYERE est une société civile créée le 16 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Ducouedic, 29200 Brest. SCCV LA BRUYERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LA BRUYERE

Dénomination
SCCV LA BRUYERE
SIREN
477 841 886
SIRET (siège)
477 841 886 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15477841886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 841 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
800 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
16 RUE DUCOUEDIC, 29200, BREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LA BRUYERE

ACQUISITION CONSTRUCTION VENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS CONSTRUITS AVANT OU APRES ACHEVEMENT. LOCATION, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

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Finances de SCCV LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA BRUYERE

MM

MARCEL MOISAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

MM

MICHEL MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LA BRUYERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    477 841 886 00021 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 4110D

  • 29480 LE RELECQ-KERHUONFermé

    477 841 886 00013 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA BRUYERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCCV LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA BRUYERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Michel ; Associé indéfiniment responsable : MOISAN Marcel Henri André

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCCV LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA BRUYERE est 477 841 886. Le SIRET de son siège social est 477 841 886 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15477841886.

Qui dirige SCCV LA BRUYERE ?

SCCV LA BRUYERE est dirigée par MICHEL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA BRUYERE ?

Le siège social de SCCV LA BRUYERE est situé 16 rue Ducouedic, 29200 Brest.

SCCV LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA BRUYERE.