SCCV LA BUISSONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,9 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 587 649, SCCV LA BUISSONNIERE est une société civile créée le 26 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All de l'Innovation, 02200 Soissons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN ROUSSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 904 587 649
- SIRET (siège)
- 904 587 649 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70904587649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 587 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2021
- Siège social
- 8 ALL DE L'INNOVATION, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA BUISSONNIERE
Acquisition de biens immobiliers, construction d'un ensemble immobilier, la vente, l'administration et l'exploitation.
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Finances de SCCV LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA BUISSONNIERE
INSEEPLURIAL NOVILIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV LA BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeActif
904 587 649 00016 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCCV LA BUISSONNIERE
INPIConformité de SCCV LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA BUISSONNIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-26 · Début d'activité : 2021-09-22
- création
Date d'effet : 26 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCCV LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA BUISSONNIERE est 904 587 649. Le SIRET de son siège social est 904 587 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70904587649.
Qui dirige SCCV LA BUISSONNIERE ?
SCCV LA BUISSONNIERE est dirigée par FABIEN ROUSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de SCCV LA BUISSONNIERE est situé 8 All de l'Innovation, 02200 Soissons.
SCCV LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA BUISSONNIERE.
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