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SCCV LA CANOPEE

Active
Siren978 392 546Société civile26000 ValenceCréée le 22 août 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 392 546, SCCV LA CANOPEE est une société civile créée le 22 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Honore Balzac, 26000 Valence. SCCV LA CANOPEE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VALRIM AMENAGEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LA CANOPEE

Dénomination
SCCV LA CANOPEE
SIREN
978 392 546
SIRET (siège)
978 392 546 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39978392546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 392 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 août 2023
Siège social
24 RUE Honore Balzac, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LA CANOPEE

l'acquisition d'un terrain à viabiliser sis à VALENCE (26000), lieudit Grand Rousset - Route de Malissard

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LA CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA CANOPEE

V

VALRIM AMENAGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

D

DROME ARDECHE IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

S

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

P

PONCHARDIER PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV LA CANOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    978 392 546 00013 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA CANOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Conformité de SCCV LA CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA CANOPEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA CANOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-11

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2023

Questions fréquentes sur SCCV LA CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA CANOPEE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA CANOPEE est 978 392 546. Le SIRET de son siège social est 978 392 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39978392546.

Qui dirige SCCV LA CANOPEE ?

SCCV LA CANOPEE est dirigée par VALRIM AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA CANOPEE ?

Le siège social de SCCV LA CANOPEE est situé 24 RUE Honore Balzac, 26000 Valence.

SCCV LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA CANOPEE.