SCCV LA CANOPEE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 392 546, SCCV LA CANOPEE est une société civile créée le 22 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Honore Balzac, 26000 Valence. SCCV LA CANOPEE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VALRIM AMENAGEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LA CANOPEE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA CANOPEE
- SIREN
- 978 392 546
- SIRET (siège)
- 978 392 546 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39978392546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 392 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 août 2023
- Siège social
- 24 RUE Honore Balzac, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA CANOPEE
l'acquisition d'un terrain à viabiliser sis à VALENCE (26000), lieudit Grand Rousset - Route de Malissard
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Finances de SCCV LA CANOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA CANOPEE
INSEEVALRIM AMENAGEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans
DROME ARDECHE IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans
PONCHARDIER PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV LA CANOPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
978 392 546 00013 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA CANOPEE
INPIConformité de SCCV LA CANOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA CANOPEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA CANOPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-11
- création
Date d'effet : 22 août 2023
Questions fréquentes sur SCCV LA CANOPEE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA CANOPEE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA CANOPEE est 978 392 546. Le SIRET de son siège social est 978 392 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39978392546.
Qui dirige SCCV LA CANOPEE ?
SCCV LA CANOPEE est dirigée par VALRIM AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA CANOPEE ?
Le siège social de SCCV LA CANOPEE est situé 24 RUE Honore Balzac, 26000 Valence.
SCCV LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA CANOPEE.
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