SCCV LA CHAPELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 164 052. Elle est domiciliée 5 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NEXOFFICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA CHAPELLE
- SIREN
- 829 164 052
- SIRET (siège)
- 829 164 052 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15829164052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 164 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 mai 2017
- Siège social
- 5 RUE DE DUBLIN, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA CHAPELLE
Acquisition de terrain à Oberschaeffolsheim, construction, vente par bloc ou par lots et toutes opérations liées à cette activité.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA CHAPELLE
INSEENEXOFFICE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans
SAS IEM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCCV LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
829 164 052 00013 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA CHAPELLE
INPIConformité de SCCV LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA CHAPELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-23
- création
Date d'effet : 03 mai 2017
Questions fréquentes sur SCCV LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA CHAPELLE est 829 164 052. Le SIRET de son siège social est 829 164 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15829164052.
Qui dirige SCCV LA CHAPELLE ?
SCCV LA CHAPELLE est dirigée par NEXOFFICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCCV LA CHAPELLE est situé 5 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim.
SCCV LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA CHAPELLE.
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