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SCCV LA CHAPELLE

Active
Siren829 164 052Société civile67300 SCHILTIGHEIMCréée le 03 mai 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 164 052. Elle est domiciliée 5 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NEXOFFICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LA CHAPELLE

Dénomination
SCCV LA CHAPELLE
SIREN
829 164 052
SIRET (siège)
829 164 052 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15829164052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 164 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 mai 2017
Siège social
5 RUE DE DUBLIN, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV LA CHAPELLE

Acquisition de terrain à Oberschaeffolsheim, construction, vente par bloc ou par lots et toutes opérations liées à cette activité.

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Finances de SCCV LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA CHAPELLE

N

NEXOFFICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans

S

SAS IEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    829 164 052 00013 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Conformité de SCCV LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LA CHAPELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-23

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2017

Questions fréquentes sur SCCV LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA CHAPELLE est 829 164 052. Le SIRET de son siège social est 829 164 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15829164052.

Qui dirige SCCV LA CHAPELLE ?

SCCV LA CHAPELLE est dirigée par NEXOFFICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCCV LA CHAPELLE est situé 5 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim.

SCCV LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA CHAPELLE.